location de vacances - les critères de classement du meublé de tourisme

Les critères de classement du meublé de tourisme

Description des amenagements	Catégories
Description des amenagements	1*	2*	3*	4*	5*

I - Aménagement général
1) Sols, murs, plafonds et en bon état	*	*	*	*	*
2) Cloisons fixes de séparation entre les pièces	*	*	*	*	*
3) Aération et éclairement suffisant de toutes les pièces d'habitation (les pièces intérieures sans ouvrant à l'extérieur ne sont pas prises en compte dans le nombre des pièces mises en location)	*	*	*	*	*
4) Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc.) ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc.)	*	*	*	*	*
5) Revêtement des sols : moquette, dallage, parquet ou revêtement souple assurant une bonne insonorisation	*	*	*	*	*
6) Confort acoustique conforme aux règles de l'habitation	*	*	*	*	*
7) Surfaces habitables par logement meublé < "#1">(1) hors salles d'eau et toilettes, y compris cuisine et coin-cuisine
- logement d'une pièce pour deux personnes (2) (coin-cuisine ou cuisine séparée compris)	12 m²	14 m²	16 m²	18 m²	24 m²
- chambre supplémentaire < "#3">(3)	7 m²	8 m²	9 m²	10 m²	12 m²
- par lit supplémentaire < "#4">(4) < "#5">(5), au-delà des deux premiers par logement	3 m²	3 m²	3 m²	3 m²	3 m²
8) Dans chaque pièce une prise de courant et une ou plusieurs lampes d'une puissance totale de 15 W/m3 ou l'équivalent	*	*	*	*	*
9) Chauffage central, électrique ou radiateur(s), permettant d'obtenir une température minimale de 19°C dans chaque pièce, à l'exclusion des D.O.M.-T.O.M. < "#6">(6)	*	*	*	*	*
10) Mobilier
En bon état et en nombre suffisant pour le nombre d'occupants	*	*	*	*	*
Mobilier présentant une harmonie d'ensemble	*	*
Mobilier de grand confort et décoration de grande qualité				*	*
Placards ou éléments de rangement - pour deux personnes	2,5 m²	3 m²	3 m²	3 m²	4 m²
- par personne supplémentaire	+ 1 m²	+ 1 m²	+ 1 m²	+ 1 m²	+ 1 m²

II - Aménagement des chambres
11) Lits pour une personne	80 cm	80 cm	80 cm	80 cm	90 cm
- Largeur	190 cm	190 cm	190 cm	190 cm	200 cm
- Longueur
Lits pour deux personnes
- Largeur	140 cm	140 cm	140 cm	140 cm	160 cm
- Longueur	190 cm	190 cm	190 cm	190 cm	200 cm
12) Matelas propres, en bon état et protégés par des alaises ou des housses amovibles ; sommiers en bon état	*	*	*	*	*
13) Traversin ou oreiller par lit	*	*
Traversin et oreiller par lit			*	*	*
14) Lumières de chevet pour chaque couchage	*	*	*	*	*
15) Deux couvertures par lit dont une en laine ou une couette	*	*	*	*	*
16) Draps à la demande < "#8">(8)		*	*	*	*

III - Aménagement des sanitaires
17) Robinets Courrielangeurs		*	*	*
Robinets mitigeurs					*
18) Linge de toilette à la demande < "#8">(8)		*	*	*	*
19) Sèche cheveux électrique				*	*
20) Logement pour moins de Une salle d'eau privée en local clos et aéré intérieur au logement avec lavabo et comprenant :	7 pers.	7 pers.	7 pers.	7 pers.	5 pers.
- un bac à douche ou une baignoire équipée d'une robinetterie avec douche	*	*	*
- une baignoire équipée d'une robinetterie avec douche (9)				*	*
- un water-closet particulier intérieur au logement (avec cuvette à l'anglaise, abattant, chasse d'eau ou éventuellement effet d'eau)	*	*	*	*	*
21) Logement à partir de < "#2">(2)	7 pers.	7 pers.	7 pers.	7 pers.	5 pers.
Deux salles d'eau dont une avec accès indépendant	*	*	*	*	*
Et avec baignoire équipée d'une robinetterie avec douche (9)				*	*
Un water-closet supplémentaire (en local séparé ou place dans une salle d'eau			*	*	*

Notes :

(1) Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 2,20 mètres ou 2 mètress'il n'y a pas eu division en hauteur du logement depuis le 1er septembre 1948

(2) Les enfants de moins de cinq ans ne sont pas pris en compte

(3) Ne sont comptées comme pièces supplémentaires que les pièces d'au moins 7 mètres carrés : au delà de 7 mètrescarrés la surface de chaque pièce supplémentaire peut être inférieure à la surface exigée dans la catégorie si lasomme des surfaces des pièces d'habitation respecte la somme des surfaces exigées dans cette catégorie

(4) Par lit, on entend le couchage d'une personne

(5) Maximum 2 lits supplémentaires par pièce d'habitation de 1 à 4 étoiles et à partir de la 5è pièce en 5 étoiles :maximum 1 lit supplémentaire par pièce d'habitation pour les 4 premières pièces en 5 étoiles

(6) Dans les DOM-TOM, des ventilateurs ou brasseurs d'air sont obligatoires dans toutes les catégories, dans lesstudios et pièces principales des appartements. La climatisation est obligatoire dans tous les studios, appartementsd'une seule pièce, et toutes les chambres des appartements de plus d'une pièce dans les catégories 3, 4 et 5 étoiles

(8) Prestation pouvant être assurée sous forme de service payant

(9) Dans les DOM-TOM, les baignoires peuvent être remplacées par des cabines de douche d'au moins 0,5 mètre carré